Réglementation en vigueur / Utile aux porteurs de projets

 

Nous avons réuni dans cette rubrique des informations règlementaires utiles aux prestataires de tourisme ou futurs porteurs de projet qui s'interrogent sur la législation en vigueur, notamment en matière d'hébergements touristiques, les classements et labels, et divers dipositifs auxquels ils peuvent avoir accès.

 

 

Règlementation Meublé de Tourisme

Déclarez votre meublé en mairie : CERFA

Pourquoi classer votre meublé ? Fiche juridique

Nouveaux classements Atout France

Guide du porteur de projet en Val de Garonne-Guyenne-Gascogne : hébergements touristiques et activités de loisirs

Soutien à l'investissement des hébergements touristiques

 

Règlementation Chambres d'hôtes

Déclarez votre chambre d'hôtes en mairie : CERFA

Guide de l'exploitant - Chambre d'hôte référence

Guide du porteur de projet en Val de Garonne-Guyenne-Gascogne : hébergements touristiques et activités de loisirs

 

Taxe de séjour

Modalités d'application de la taxe de séjour sur le territoire des Coteaux et Landes de Gascogne

Informations juridiques : la taxation d'office sur la taxe de séjour

Informations juridiques : exonération des travailleurs saisonniers

 

Wifi Territorial

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Attirez et fidélisez votre clientèle grâce à un point d'accès Wi-fi gratuit

Le wifi territorial, quesaco ?